Le principe «pollueur-payeur» entre dans le droit français

Les sénateurs ont adopté, mercredi 28 mai, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE), présenté en urgence par le gouvernement. Ce texte – dont chaque Chambre ne fera par conséquent qu’une lecture – est une transposition d’une directive européenne de 2004.

Por Laurence Caramel

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