Le principe «pollueur-payeur» entre dans le droit français
Les sénateurs ont adopté, mercredi 28 mai, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE), présenté en urgence par le gouvernement. Ce texte – dont chaque Chambre ne fera par conséquent qu’une lecture – est une transposition d’une directive européenne de 2004.
Por Laurence Caramel